Conditions générales de vente
Article 1 : Dispositions Générales
1.1 Législation Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par les lois en vigueur en France, notamment celles du 18 juin 1966, du 3 janvier 1967, et du 23 décembre 1986, ainsi que les décrets s’y rapportant.
1.2 Responsabilité
La responsabilité de Santa Manza Croisière ne saurait être engagée en cas de modification d’horaire, de trajet ou d’annulation due à des causes de force majeure, imprévues ou autres circonstances exceptionnelles. En cas de modification ou d’annulation pour ces raisons, les passagers ne pourront prétendre à aucune indemnité ou compensation.
Article 2 : Réservation et Annulation
2.1 Réservation
Les passagers doivent réserver leur excursion à l’avance. Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site santamanzacroisiere.com, par téléphone, ou directement au point de vente. Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la réservation pour valider celle-ci.
2.2 Annulation par la Compagnie
En cas d’annulation de la part de Santa Manza Croisière pour des raisons telles que des conditions météorologiques défavorables ou un nombre insuffisant de participants, un remboursement intégral sera accordé aux passagers.
2.3 Annulation par le Passager
Les passagers souhaitant annuler leur réservation doivent le faire au moins 48 heures avant l’heure de départ. Les annulations effectuées après ce délai ne seront pas remboursées.
Article 3 : Horaires, Tarifs et Modifications
3.1 Horaires et Circuits
Les horaires et les circuits sont fixés par Santa Manza Croisière et peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques ou de tout autre facteur imprévu. Les passagers seront informés de toute modification, mais aucune indemnité ne sera accordée pour ces changements.
3.2 Tarifs
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des variations économiques telles que les fluctuations des prix du carburant ou les changements dans les taxes applicables. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation seront ceux appliqués.
Article 4 : Embarquement et Débarquement
4.1 Heure d’Embarquement
Les passagers doivent se présenter au moins 15 minutes avant l’heure de départ. Aucun remboursement ni échange ne sera accordé en cas de retard du passager.
4.2 Personnes à Mobilité Réduite
Nous faisons de notre mieux pour accueillir les personnes à mobilité réduite. Cependant, l’embarquement peut être limité par les installations portuaires ou les caractéristiques du bateau. Les personnes en situation de handicap doivent se signaler suffisamment à l’avance pour évaluer la faisabilité de l’embarquement.
4.3 Responsabilité des Objets Personnels
Santa Manza Croisière décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels tels que les bijoux ou les appareils électroniques, que ce soit dû aux mouvements du bateau ou à d’autres causes.
4.4 Animaux de Compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord.
Article 5 : Conditions de Santé
5.1 État de Santé des Passagers
Tout passager ayant un état de santé particulier, tel qu’une femme enceinte ou une personne présentant un handicap ou un problème physique, doit le signaler au moment de la réservation. Le capitaine se réserve le droit de refuser l’embarquement si l’état de santé du passager est jugé incompatible avec l’excursion, sans possibilité de remboursement ou de dédommagement.
5.2 Conseils de Santé
Pour les personnes sensibles au mal de mer, il est recommandé de prendre un médicament approprié environ 30 minutes avant le départ. Une trousse de premiers secours est à disposition à bord.
Article 6 : Baignades
6.1 Baignades à Bord
Des pauses baignades sont proposées lors des excursions. Cependant, la baignade se fait sous la responsabilité des passagers. Le capitaine se réserve le droit d’annuler les pauses baignades en raison des conditions météorologiques ou pour d’autres raisons de sécurité.
6.2 Matériel de Plongée
Des masques et des tubas seront disponibles pour les passagers lors des arrêts baignades.
Article 7 : Consignes de Sécurité et Responsabilité
7.1 Consignes de Sécurité
Le capitaine informe les passagers des consignes de sécurité à respecter. Les passagers doivent rester assis pendant la navigation et se déplacer à bord uniquement avec l’autorisation du capitaine. Il est interdit de fumer à bord, y compris les cigarettes électroniques.
7.2 Responsabilité
Santa Manza Croisière ne pourra être tenu responsable des accidents ou dommages survenus à bord en cas de non-respect des consignes de sécurité par les passagers. Les passagers sont responsables de leurs effets personnels et doivent conserver leurs objets de valeur avec eux. En cas de perte ou de détérioration d’objets personnels, aucune indemnité ne sera versée.
Article 8 : Réglementation du Bateau
8.1 Conformité
Le bateau de Santa Manza Croisière respecte la réglementation européenne relative au transport de passagers, incluant les normes de sécurité et les certifications nécessaires.
Article 9 : Groupes et Privatisation
9.1 Conditions de Réservation
La réservation pour les groupes ou la privatisation du bateau est confirmée après l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte de 50% du montant total. Le solde doit être réglé avant l’embarquement. En cas d’annulation par le client, l’acompte reste dû et non remboursable.